Règlement du jeu concours 10 ans d’EMPREINTES

RÈGLEMENT DU JEU
CONCOURS 10 ANS D'EMPREINTES

Version Boutique - 15 au 30 septembre 2026

 

Article 1 – Organisateur

 

Du 15 septembre 2026 au 30 septembre 2026, Ateliers d'Art de France (ci-après "AAF"), syndicat

professionnel des métiers d'art, régi par la loi du 21 mars 1884, n° Siret 784.450.256.00051, dont le

siège social est situé 8, rue Chaptal – 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat

intitulé « JEU CONCOURS 10 ANS D'EMPREINTES ».

Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables à ce jeu. Ce jeu se déroule

exclusivement en boutique, au concept store EMPREINTES (ci-après « la Boutique »).

 

Article 2 – Principe du jeu

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse

incluse), à l'exclusion des personnes liées par contrat de travail, direct ou indirect, permanent ou

temporaire à AAF et ses filiales, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants,

collatéraux, conjoints, concubins).

Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans pour participer au jeu et accepter le présent

règlement.

AAF se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus et

d'exclure du jeu toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier.

La participation au jeu se fait via un formulaire de participation en ligne, accessible via un QR code

affiché au sein du concept store EMPREINTES, durant toute la durée du jeu.

Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect du présent

règlement par le participant.

 

Article 3 – Modalités de participation

 

Pour participer au jeu, le participant doit :

1.  Se rendre au concept store EMPREINTES durant la période du jeu (5, rue de Picardie – 75003

Paris) durant la période du jeu (du 15 au 30 septembre 2026 inclus), aux heures d'ouverture

habituelles de la Boutique.

2. Scanner le QR code affiché en Boutique et compléter intégralement le formulaire de

participation en ligne, en indiquant : civilité, nom, prénom, adresse email et code postal.

3. Cocher la case attestant être majeur(e) et accepter le présent règlement.

4. Cocher la case d'inscription à la newsletter EMPREINTES.

 

Lorsque le participant a rempli l'ensemble de ces conditions, il est considéré comme participant au

jeu concours « JEU CONCOURS 10 ANS D'EMPREINTES ».

Une seule participation par personne est autorisée sur toute la durée du jeu. Toute participation

multiple d'un même participant sera invalidée.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par

la création de fausses identités ou la soumission de bulletins multiples, pourra être sanctionnée par

l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire de participation sont

nécessaires à la prise en compte de leur participation et a l'attribution des dotations. Toute fausse

déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraine automatiquement l'annulation de la

participation et du lot associe. Tout participant suspecte de fraude pourra être écarté du jeu par AAF

sans que ce dernier n'ait à s'en justifier. Toute participation incomplète, erronée ou illisible,

volontairement ou non, sera considérée comme nulle.

Article 4 – Dotations

Les lots mis en jeu sont listés ci-dessous :

Lot 1 - Duo de tasses collector 10 ans d'EMPREINTES - 45,00 € TTC
Lot 2 - Duo de tasses collector 10 ans d'EMPREINTES - 45,00 € TTC
Lot 3 - Duo de tasses collector 10 ans d'EMPREINTES - 45,00 € TTC
Lot 4  - Duo de tasses collector 10 ans d'EMPREINTES - 45,00 € TTC
Lot 5  - Duo de tasses collector 10 ans d'EMPREINTES - 45,00 € TTC


La valeur totale des lots est estimée a 225,00 € TTC.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait

La valeur totale des lots est estimée a 225,00 € TTC.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait

faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les lots ne peuvent faire l'objet d'une

demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit.

Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.

 

Article 5 – Désignation des gagnants

 

Un tirage au sort sera effectué le jeudi 1er octobre 2026 à 15h00, parmi l'ensemble des

participations enregistrées via le formulaire en ligne dans les conditions définies à l'article 3.

La date du tirage au sort pourra être exceptionnellement décalée ; AAF en informera les participants

dans les meilleurs délais.

A l'issue du tirage au sort, les cinq (5) gagnants seront contactes conformément à l'article 6 du

présent règlement afin de récupérer leur lot.

 

 

Article 6 – Remise des lots

 

Les gagnants seront avisés par email, via les coordonnées renseignées sur leur bulletin de

participation, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date du tirage au sort.

AAF ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement d'un email ou d'une

impossibilité de joindre le gagnant aux coordonnées fournies.

Le gagnant dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification pour

répondre et convenir des modalités de remise de son lot. Passé ce délai, et à défaut de réponse, le

gagnant est réputé avoir renoncé à son lot, lequel pourra être attribue à un autre participant tire au

sort parmi les participations restantes, selon les mêmes modalités, sans que l'ancien gagnant ne

puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les lots seront remis en main propre au concept store EMPREINTES ou envoyés par voie postale aux

gagnants dans les meilleurs délais, en fonction des contraintes logistiques et de disponibilité des

stocks, sans qu'AAF ne puisse être tenu a un délai précis de remise ou de livraison.

 

Article 7 – Responsabilité

 

AAF ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les

circonstances l'exigent, le jeu devait être écourté, prolonge, reporte, modifie ou annule.

AAF ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en

cas de force majeure, d'erreur d'acheminement des lots, de défaillance du service postal, ou de

toute autre circonstance extérieure.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier

les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue

du jeu. AAF se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait

triche ou trouble le bon déroulement du jeu.

 

Article 8 – Informatique et libertés

 

Dans le cadre de votre participation au jeu, nous devons collecter certaines de vos données à

caractère personnel (civilité, nom, prénom, code postal, adresse email).

Vos données seront traitées aux fins d'organisation du jeu. Vos données seront conservées pendant

une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec AAF.

La participation au jeu est conditionnée à l'inscription à la newsletter EMPREINTES. L'adresse email

est en conséquence également traitée aux fins d'envoi de communications commerciales

d'EMPREINTES. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription

présent dans chaque email.

AAF prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment,

d'empêcher leur divulgation a des tiers non autorisés. Le formulaire de participation est hébergé par

la société Typeform, sous-traitant d'AAF, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité

et de sécurité conformes au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'effacement, de

transmission de directives anticipées et d'opposition aux données vous concernant en contactant

empreintes.paris3@ateliersdart.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus

d'informations : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les supports de communication

du jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du

Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon

passible de sanctions pénales.

 

Article 10 – Droit applicable

 

Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. AAF tranchera

souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui

viendrait se poser non réglée par celui-ci.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu pourra être formulée par écrit et adressée à

l'adresse postale d'Ateliers d'Art de France ou par mail à : empreintes.paris3@ateliersdart.com,

mais ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du

jeu.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent règlement qui ne serait pas

résolu à l'amiable sera soumis au Tribunal du choix du demandeur, seul compétent.

 

Article 11 – Mise à disposition du règlement du jeu

 

Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit en boutique ainsi que sur le

site www.empreintes.com, en version française, durant toute la durée du jeu.